Avertissement et conditions générales

Préface

Le contenu du site Web de Kracht uit de Natuur ( www.mélangefleursdebach.be ) est exclusivement informatif et éducatif. Aucun diagnostic n'est posé de quelque manière que ce soit, et les informations fournies ne remplacent pas les conseils d'un médecin ou d'un professionnel de la santé compétent.

Consultez toujours un médecin compétent en cas de problèmes physiques ou psychologiques.

Kracht uit de Natuur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation, de l'exhaustivité ou de l'exactitude des informations fournies sur ce site Web. Lorsque cela est applicable, les sources utilisées sont mentionnées. Les références ou liens vers d'autres sites Web sont fournis à titre informatif pour les visiteurs du site. www.mélangefleursdebach.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'exactitude des conseils et des informations fournis sur ces sites.

Nous tenons à rappeler à nos clients qu'il est toujours important de consulter un médecin en cas de problèmes de santé. Bien que les remèdes aux fleurs de Bach puissent être utilisés comme des produits d'auto-soin, il est essentiel de rechercher l'accompagnement médical approprié si nécessaire ou en cas de doute sur votre état de santé ou sur l'utilisation ou la pertinence du produit.

De plus, nous tenons à souligner que l'utilisation des produits se fait entièrement aux risques et périls du client. Bien que les remèdes aux fleurs de Bach soient considérés comme des produits naturels, les résultats individuels peuvent varier. Les produits répondent à des normes de qualité élevées et sont sûrs à utiliser. Il est important que les clients soient conscients de leur propre responsabilité lors de l'utilisation des produits et prennent leur propre décision d'acheter et d'utiliser ces produits.

Kracht uit de Natuur fait de son mieux pour compiler et maintenir les informations sur son site Web aussi complètes et précises que possible. Kracht uit de Natuur n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude médicale, l'exhaustivité et l'actualité des informations sur le site Web. L'utilisation des informations sur le site Web et les décisions prises par le client sur la base de ces informations sont aux risques du client.

Par le biais de cette clause de non-responsabilité, nous souhaitons informer nos clients et les sensibiliser aux responsabilités associées à l'utilisation des produits d'auto-soin à base de fleurs de Bach. Nous encourageons toujours nos clients à nous contacter en cas de questions ou de doutes, afin que nous puissions les conseiller au mieux, le cas échéant en les référant à un médecin.

Les conditions générales ont été élaborées en concertation avec l'association de consommatuers Consumentenbond dans le cadre du groupe de coordination des négociations d'autorégulation (CZ) du Conseil économique et social, et entrent en vigueur le 1er juin 2014.

Table des matières

• Article 1 - Les définitions
• Article 2 - Identité du commerçant
• Article 3 - Applicabilité
• Article 4 - L'offre
• Article 5 - Le contrat
• Article 6 - Droit de rétractation
• Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
• Article 8 - Exercice du droit rétractation par le consommatuer et frais associés
• Article 9 - Obligations du commerçant en cas de rétractation
• Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
• Article 11 - Le prix
• Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire
• Article 13 - Livraison et exécution
• Article 14 - Transactions à long terme: durée, résiliation et prolongation
• Article 15 - Paiement
• Article 16 - Traitement des réclamations
• Article 17 - Litiges
• Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 -  Les définitions dans ces conditions on entend par:

1. Accord complémentaire: un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, des contenus numériques et/ou des services en relation avec un contrat à distance, et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par le commerçant ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et le commerçant ;

2. Période de réflexion: la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

3. Consommateur: la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou de son métier ;

4. Jour: jour calendrier ;

5. Contenu numérique: données produites et livrées sous forme numérique ;

6. Contrat à durée déterminée: un accord portant sur la fourniture régulière de biens, services et/ou contenu numérique pendant une période définie ;

7. Support d'information durable: tout moyen, y compris le courrier électronique, qui permet au consommateur ou au commerçant de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant une consultation ou une utilisation futures pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle les informations sont destinées, et permettant une reproduction inchangée des informations stockées ;

8. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer à l'accord à distance pendant la période de réflexion ;

9. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui est membre de la Fondation de l'agrément de la boutique en ligne (Stichting Webshop Keurmerk) et qui propose des produits, des contenus numériques et/ou des services à distance aux consommateurs ;

10. Contrat à distance: un accord conclu entre le commerçant et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel jusqu'à la conclusion de l'accord, uniquement ou également, l'une ou l'autre des techniques de communication à distance est utilisée ;

11. Formulaire type de rétractation : le formulaire de rétractation européen figurant à l'Annexe I de ces conditions ;

12. Technique de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et le commerçant aient besoin d'être physiquement présents au même endroit.

Article 2 – Identité du commerçant:

Kracht uit de natuur agissant sous le nom de: Mélange fleurs de Bach de Greetje.

Directeur général : M. R. Bontekoe

Téléphone : 0491/067944 - tous les jours de la semaine entre 10 heures et 12 heures.

Article 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout accord à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

2. Avant la conclusion de l'accord à distance, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera avant la conclusion de l'accord à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur dès que possible.

3. Si l'accord à distance est conclu de manière électronique, et contrairement au paragraphe précédent, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition du consommateur de manière électronique avant la conclusion de l'accord à distance, de manière à ce que le consommateur puisse facilement les sauvegarder sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion de l'accord à distance où les conditions générales peuvent être consultées de manière électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par d'autres moyens sur demande.

4. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou services sont également applicables, les paragraphes deux et trois s'appliquent de manière correspondante et le consommateur peut, en cas de conditions contradictoires, se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement mentionné dans l'offre.

2. L'offre comprend une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation adéquate de l'offre par le consommateur. Si le commerçant utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenu numérique proposés. Les erreurs évidentes ou les fautes manifestes dans l'offre ne lient pas le commerçant.

3. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 – Le contrat

1. Sous réserve des dispositions de l'article 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont mentionnées.

2. Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement, également par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.

3. Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées à cet effet.

4. Dans les limites légales, l'entrepreneur peut se renseigner sur la capacité du consommateur à s'acquitter de ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, à la suite de cette enquête, l'entrepreneur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d'y attacher des conditions particulières à son exécution.

5. Lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l'entrepreneur fournira les informations suivantes par écrit ou de manière à être facilement sauvegardées par le consommateur sur un support durable:
a. l'adresse du siège de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses plaintes;
b. les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire indiquant que le droit de rétractation est exclu;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant; 
d. le prix incluant toutes taxes du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance; 
e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée; 
f. si le consommateur a un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.

6. En cas d'une transaction à durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 – Le droit de rétractation pour les produits:

 1. Le consommateur peut résilier un contrat d'achat d'un produit Bach Rescue scellé pendant une période de réflexion d'au moins 14 jours sans indication de motif. Les mélanges de fleurs de Bach élaborés en fonction des plaintes et de la personnalité du consommateur ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène. Aucune période de réflexion n'est applicable à cet égard. Le professionnel peut demander au consommateur la raison de sa rétractation, mais ne peut le contraindre à fournir sa ou ses raisons.

2. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur autre que le transporteur, a reçu le produit, ou : a. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Le professionnel peut refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents, à condition qu'il ait clairement informé le consommateur à cet égard avant le processus de commande. b. si la livraison d'un produit comprend plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ; c. pour les contrats de livraison régulière de produits sur une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit. Pour les services et le contenu numérique non fournis sur support matériel :

3. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de livraison de contenu numérique non fourni sur support matériel pendant au moins 14 jours sans indication de motif. Le professionnel peut demander au consommateur la raison de sa rétractation, mais ne peut le contraindre à fournir sa ou ses raisons.

4. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat. Prolongation du délai de réflexion pour les produits, services et contenu numérique non fourni sur support matériel en cas de non-information sur le droit de rétractation :

5. Si le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin de la période de réflexion initiale déterminée conformément aux paragraphes précédents de cet article.

6. Si le professionnel a fourni au consommateur les informations mentionnées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant le début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après la réception par le consommateur de ces informations.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

1. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec précaution. Il ne déballera ni n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe sous-jacent est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que de la manière qu'il le ferait dans un magasin.

2. Le consommateur est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit dépassant ce qui est autorisé au paragraphe 1.

3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais associés

1. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur dans le délai de réflexion par le biais du formulaire de rétractation ou par tout autre moyen clair et sans équivoque.

2. Dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification mentionnée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à l'entrepreneur (ou à son représentant). Cette obligation ne s'applique pas si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur respecte le délai de renvoi s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.

3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans la mesure du possible dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

4. Le consommateur supporte le risque et la charge de la preuve quant à l'exercice correct et en temps voulu de son droit de rétractation.

5. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du produit. Cependant, s'il n'a pas été informé par l'entrepreneur qu'il doit supporter ces coûts ou si l'entrepreneur a accepté de les prendre en charge, le consommateur n'est pas tenu de supporter ces frais.

6. Si le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir explicitement demandé le commencement de la prestation de service ou de la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui n'est pas conditionnée pour la vente dans un volume limité ou une quantité déterminée pendant le délai de réflexion, le consommateur doit payer à l'entrepreneur un montant proportionnel à la prestation exécutée par l'entrepreneur jusqu'au moment de la rétractation, par rapport à la prestation totale.

7. Le consommateur ne supporte pas les coûts relatifs à la fourniture de services ou de la livraison d'eau, de gaz ou d'électricité qui ne sont pas conditionnés pour la vente dans un volume ou une quantité limités, ou à la fourniture de chauffage urbain, si : a. l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légales sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le formulaire type de rétractation; ou b. le consommateur n'a pas expressément demandé le début de la fourniture de services ou de la livraison de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de réflexion.

8. Le consommateur ne supporte pas les coûts relatifs à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, en totalité ou en partie, si : a. il n'a pas expressément consenti à la livraison avant la fin du délai de réflexion; b. il n'a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son consentement; ou c. l'entrepreneur n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.

9. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires sont résiliés automatiquement.

Article 9 – Obligations du commerçant en cas de rétractation

1. Si l'entrepreneur permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.

2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié sa rétractation. Sauf si l'entrepreneur propose de récupérer lui-même le produit, il peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son renvoi, en fonction de la date la plus précoce.

3. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement pour le remboursement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord contraire de ce dernier. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

4. Si le consommateur a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à la méthode plus coûteuse.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais seulement s'il l'a clairement indiqué dans l'offre, du moins avant la conclusion du contrat :

1. Des produits ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation

2. Des contrats conclus lors d'une vente aux enchères publiques. Par vente aux enchères publiques, on entend une méthode de vente où les produits, le contenu numérique et/ou les services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est personnellement présent ou a la possibilité d'être présent personnellement à la vente, sous la direction d'un commissaire-priseur, et où l'enchérisseur réussi est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;

3. Des contrats de services, après exécution complète du service, mais seulement si : a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et b. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que l'entrepreneur a entièrement exécuté le contrat ;

4. Des contrats de services de mise à disposition d'un logement, si une date ou une période d'exécution est prévue dans le contrat et différente de l'habitation, du transport de biens, des services de location de voitures et de restauration ;

5. Des contrats relatifs aux loisirs, si une date ou une période d'exécution est prévue dans le contrat ;

6. Des produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

7. Des produits périssables ou à durée de conservation limitée ;

8. Des produits scellés qui ne sont pas adaptés au renvoi pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison ;

9. Des produits mélangés de manière irrévocable avec d'autres produits après la livraison ;

10. Des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ;

11. Des enregistrements audio, vidéo et des logiciels informatiques scellés, dont le scellé a été rompu après la livraison ;

12. Des journaux, magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;

13. La livraison de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais seulement si : a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et b. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation avec cela.

Article 11 – Le prix

1. Pendant la durée de validité spécifiée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

2. Contrairement à la disposition précédente, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquels il n'a aucune influence, à des prix variables. Ces fluctuations liées au marché et, le cas échéant, les prix mentionnés à titre indicatif sont précisés dans l'offre.

3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont le résultat de réglementations ou dispositions légales.

4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et : a. elles sont le résultat de réglementations ou dispositions légales ; ou b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.

5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou services incluent la TVA. 

Article 12 – Exécution et garantie supplémentaire

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services répondent à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires existant à la date de conclusion du contrat. Si cela est convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que celui normal.

2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite en aucun cas les droits légaux et les recours dont le consommateur dispose à l'égard de l'entrepreneur en vertu du contrat, si ce dernier a manqué à ses obligations contractuelles.

3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur, de l'importateur ou du fabricant accordant au consommateur des droits ou des recours spécifiques allant au-delà de ses obligations légales en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

Article 13 – Livraison et exécution

1. L'entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et de l'évaluation des demandes de prestation de services.

2. L'adresse communiquée par le consommateur à l'entrepreneur est considérée comme lieu de livraison.

3. Conformément à ce qui est stipulé à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, dans un délai de 30 jours à compter de la commande, sauf accord contraire sur un autre délai de livraison. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé dans un délai de 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de demander une éventuelle indemnisation pour dommages.

4. Suite à la résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.

5. Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à l'entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

6. Si un client ne récupère pas sa commande dans un point de retrait Bpost

Si un client n'est pas chez lui ou n'ouvre pas la porte au livreur, la commande sera acheminée vers un point de retrait. La commande y sera conservée pendant 7 jours. Si un client ne récupère pas sa commande dans ce délai de 7 jours, l'envoi sera retourné à Kracht uit de natuur BV à Lommel. Les frais de retour supplémentaires seront facturés au client, sauf si ce dernier peut prouver qu'il n'est pas physiquement en mesure de récupérer la commande.

Si un client n'est pas chez lui ou n'ouvre pas la porte au livreur, la commande sera acheminée vers un point de retrait. La commande y sera conservée pendant 7 jours. Si un client ne récupère pas sa commande dans ce délai de 7 jours, l'envoi sera retourné à Kracht uit de natuur BV à Lommel. Pour les commandes effectuées avec Klarna payer dans 30 jours, le client devra régler la facture à Klarna, sauf s'il peut prouver qu'il n'est pas en mesure de récupérer la commande.

Article 14 – Transactions à long terme: durée, résiliation et prolongation

Résiliation :

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis de résiliation d'au plus un mois.

2. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à la fin de la période déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis de résiliation d'au plus un mois.

3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents : - à tout moment et sans être limité à une résiliation à un moment spécifique ou pendant une période spécifique ; - au moins de la même manière qu'ils ont été conclus ; - toujours avec le même préavis de résiliation que celui que l'entrepreneur a convenu pour lui-même.

Prolongation :

4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

5. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux, magazines hebdomadaires et mensuels peut être prolongé tacitement pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier cette prolongation de contrat à la fin de la période de prolongation avec un préavis de résiliation d'au plus un mois.

6. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement que pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis de résiliation d'au plus un mois. Le préavis de résiliation est d'au plus trois mois si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, magazines hebdomadaires et mensuels.

7. Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière d'essai de journaux, magazines hebdomadaires et mensuels (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas reconduit tacitement et se termine automatiquement à la fin de la période d'essai ou de découverte. 

Durée :

8. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis de résiliation d'au plus un mois, sauf si la raison et l'équité s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 – Paiement

1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de service, ce délai commence le lendemain du jour où le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

2. Dans la vente de produits aux consommateurs, il n'est jamais permis de contraindre le consommateur, dans les conditions générales, à un prépaiement de plus de 50 %. Lorsqu'un prépaiement est convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services concernés avant que le prépaiement convenu n'ait été effectué.

3. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées au commerçant.

4. Si le consommateur ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement dans les délais requis, après avoir été mis en demeure par le commerçant de retard de paiement et après que celui-ci a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, et en cas de non-paiement dans ce délai de 14 jours, le consommateur est tenu de payer des intérêts légaux sur le montant dû et le commerçant est autorisé à facturer des frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants ; et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Le commerçant peut déroger à ces montants et pourcentages en faveur du consommateur.

Article 16 – Traitement des réclamations

1. De commerçant dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au commerçant dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, et doivent être décrites de manière complète et claire.
3. Les réclamations soumises au commerçant sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le commerçant répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Il est également possible de soumettre des réclamations via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne ( https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage )

Article 17 – Litiges

1. Dans les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent, seule la loi néerlandaise est applicable. Ceci s'applique même si le consommateur réside à l'extérieur des Pays-Bas.
2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 18 – Garantie sectorielle

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires à ces conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur sur un support durable et accessible.